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Définitions

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site en direct ou via un portail partenaire ; « Site » : Site Internet de CH RECOUVREMENT situé à l’URL « https://ch-recouvrement.com/», accessible en direct ou via un portail partenaire ;


1. Informations éditoriales et techniques

Ce site est la propriété de CH RECOUVREMENT dont le siège social est situé : 45 rue de Metz, 57130 Augny – N° SIRET : 87940254300018

Responsable de la Publication : Carole Houy, Gérante de CH RECOUVREMENT

Crédits photos : Fotolia

Hébergement : Ce site est hébergé par la société OVH dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conception Le site internet de CH RECOUVREMENT a été réalisé par : Céline Teiten – graphiste indépendante, 45 Rue de Metz – 57130 Jouy-aux-Arches | France https://graphiste-metz.com/


2. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site est la propriété de CH RECOUVREMENT. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à CH RECOUVREMENT ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à H CH RECOUVREMENT. Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de quelconque de ces éléments, ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments, ne peuvent être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de CH RECOUVREMENT doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect des dispositions du présent article constituerait un acte de contrefaçon. © 2020 CH RECOUVREMENT. Tous droits réservés

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3. Conditions d’Utilisation du site

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4. Bases de données

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6. Accès au site et clause de non-responsabilité

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7. Destination des informations vous concernant

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9. Droit à la portabilité

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10. Violation des données personnelles

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11. Cookies

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12. Législation applicable

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